La solution n’est pas disponible
Boite à outils des
achats publics innovants
La solution est-elle disponible ?
La solution n’est pas disponible
Si le « constat de carence » amène l’acheteur public a considéré qu’aucune solution disponible sur le marché ne lui permet de satisfaire son besoin (et qu’une simple amélioration, non substantielle, des solutions existantes ne suffit à combler cette lacune) il est donc nécessaire d’en faire émerger une nouvelle (ou d’améliorer substantiellement une solution déjà existante). Il doit alors répondre à la question qui suit : pourquoi aucune solution n’est-elle disponible ?
Autrement dit, il convient d’interroger les causes de la carence. Schématiquement, deux possibilités peuvent expliquer cette situation.
Premièrement, aucune offre n’est disponible parce que les connaissances scientifiques et/ou techniques actuelles ne permettent pas d’aboutir à une solution satisfaisante.
Afin de s’en assurer, l’acheteur public doit pousser son analyse au-delà de son « constat de carence » (qui s’intéressait prioritairement à l’état des offres sur le marché) en effectuant un « état des connaissances scientifiques et techniques existantes » ou « état de l’art ». Ce concept est constitué par « l’ensemble connaissances accessibles à l’homme du métier normalement compétent dans un domaine donné, à un instant donné. Il peut être établi à partir de sources diverses notamment des publications scientifiques et techniques (livres, journaux, articles de revues, actes de conférences, rapport de recherche…) des brevets et des bases de données » [consultez le schéma correspondant].
Il s’agit d’une étape cruciale. L’établissement d’un programme R&D n’est utile que s’il existe un problème scientifique et/ou technique à dissiper. Ce n’est pas le cas lorsque les connaissances accessibles permettent à l’homme du métier, sans un effort intellectuel réel, d’apporter une réponse à l’incertitude à laquelle le pouvoir public est confronté. La nature profonde du problème soulevé doit être complexe (CAA Lyon, 28 avril 2016, N°14LY02974).
En résumé, un projet de R&D doit permettre d’accroître la somme des connaissances humaines en participant à la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technique manifeste [consultez le schéma correspondant].
CHOIX 1
S’il s’avère que l’état de l’art démontre la présence d’un verrou scientifique et technique, la mise en place d’un programme de R&D est nécessaire.
CHOIX 2
Si aucune offre n’est directement disponible, sans pour autant que cela s’explique en raison d’un verrou scientifique et/ou technique, n’y a pas lieu d’établir un programme de R&D. L’acheteur pourra se limiter à la mise en œuvre d’une expérimentation hors R&D