La boite à outils des
achats publics innovants

SOMMAIRE

Vous trouverez ci-dessous le sommaire de tous les développements contenus dans la présente boîte à outil.

L’utilisateur peut directement accéder à l’information qu’il souhaite, sans effectuer toutes les étapes du questionnaire, en cliquant sur l’item correspondant. Toutefois, pour une expérience plus immersive, nous vous invitons à suivre le raisonnement depuis son départ en cliquant ici : 

 Démarrer : Quel est le projet de l’autorité adjudicatrice ?

1. La satisfaction d’un besoin public par l’innovation

La solution est-elle disponible ?

1.1 La solution n’est pas disponible : l’établissement d’un programme de R&D est-il nécessaire ?

1.1.1 Il existe une incertitude scientifique et/ou technique

1.1.1.1 Acquisition de résultats de R&D

•  Marchés publics de R&D « version » fournitures

•  Marchés publics de R&D « version travaux »

•  Marchés publics de R&D « version services »

1.1.1.2 Acquisition d’une solution inexistante

• Le partenariat d’innovation

1.1.2 Établissement d’une expérimentation hors R&D

• Marchés publics d’expérimentation hors R&D

1.2 La solution est disponible

      1.2.1 La solution présente des performances significativement supérieures

      1.2.2 La solution ne présente pas des performances significativement supérieures

2. L’administration cherche à promouvoir un projet innovant

2.1 L’administration souhaite apporter une aide

• Les conventions de financement

2.1.1 Les contrats de subvention

2.1.2 Les contrats portant « avance récupérable »

2.2 L’administration souhaite participer à la réalisation d’un programme de R&D

• Les contrats publics de R&D en commun