Performances significativement supérieures
Boite à outils des
achats publics innovants
La solution présente des performances significativement supérieures
L’acheteur public a la certitude qu’il est bien en présence d’une solution innovante déjà commercialisée. Il se positionnera comme un primo-acquérant et assumera donc une partie du “risque de développement“ puisque l’objet de son achat est suffisamment récent et nouveau pour ne pas avoir fait les preuves de son évolution sur le long terme. Pour cette raison (mais également parce que le droit de la commande publique ne se montre pas particulièrement précis sur le sujet) nous lui conseillons d’utiliser les dispositions de l’article 25.II.1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Ainsi, l’établissement d’une procédure concurrentielle négociée, ou dans une moindre mesure d’un dialogue compétitif (voir également sur ce point la fiche de l’UE) est pertinent. La négociation pourra amener l’acheteur public à obtenir un meilleur prix, mais surtout à concrètement adapter à son besoin la solution dont il envisage l’acquisition.
Nous vous proposons
Un règlement de la consultation type pour le « marché de solution innovante »
Un contrat type
« marché de solution innovante »
Glossaire
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