Marchés publics de R&D « version travaux »
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achats publics innovants
Marchés publics de R&D « version travaux »
Dans cette hypothèse, vous avez opté pour l’établissement d’un marché public de travaux conclus uniquement à des fins de recherche, d’essai, d’expérimentation ou de mise au point sans finalité commerciale immédiate.
Ce contrat permet de charger un (ou plusieurs) opérateur(s) économique(s) de mettre au point une installation pilote.
Les installations pilotes ont les mêmes objectifs que les prototypes qui sont fournis aux termes des « marchés publics fournitures de R&D ». Comme les prototypes, les installations pilotes permettent d’acquérir de l’expérience et de rassembler les données qui serviront à vérifier, concrètement, les hypothèses établis tout au long d’un programme de R&D. Comme les prototypes, les installations pilotes constituent donc la dernière phase du développement expérimental. In fine, comme le prototype, une installation pilote ne peut pas être directement exploitable. Il faut alors sortir de la R&D pour se lancer dans des travaux de conception industrielle et commerciale.
Si le pouvoir public entend directement utiliser la construction, il doit s’orienter vers un Partenariat d’innovation.
Si le pouvoir public, souhaite finalement acquérir les résultats obtenus au terme de ce « marché public de travaux de R&D », à des fins de construction, il pourra toujours le faire en concluant un « marché public d’expérimentation hors R&D » .
Si, le « marché de travaux de R&D » convient à ses attentes, il pourra bénéficier des dispositions de article 25 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L’acheteur pourra alors passer ce marché public via une procédure concurrentielle avec négociation (ci-après PCN) ou une procédure de dialogue compétitif (71, 72 et 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) dès lors que les seuils formalisés en matière de travaux seront atteints. Cependant, si la valeur estimée du besoin est inférieure auxdits seuils, l’acheteur peut légitiment avoir recours à une procédure adaptée (article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les fiche de la DAJ sur la PCN, sur le dialogue compétitif (voir également sur ce point la fiche de l’UE), ainsi que sur les marchés à procédure adaptée (ci-après MAPA) et autres marchés publics de faibles montant.
Nous vous proposons
Un règlement de la consultation type pour le « marché de travaux R&D »
Un contrat type
« marché de travaux R&D »
Glossaire
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